Programme de surveillance du marché

L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a lancé un vaste programme de surveillance du marché portant sur les portes extérieures. L’objectif de ce programme est de vérifier que les produits de construction mis sur le marché en Suisse sont conformes aux exigences de la Loi fédérale sur les produits de construction (LPCon, RS 933.0).

Pour la réalisation des contrôles, l’OFCL a mandaté un bureau d’ingénieurs externe, agissant en qualité d’experts. Dans une première étape, cet organisme vérifie l’exhaustivité et la conformité juridique de la documentation accompagnant les produits lors de leur mise sur le marché.

Objet du contrôle

La surveillance du marché porte sur les portes extérieures dont les caractéristiques sont régies par différentes normes européennes :

• EN 14351‑1
  Portes extérieures concernant : transmission thermique, perméabilité à l’air, étanchéité à la pluie battante, résistance au vent et isolation acoustique (système AVCP 3)

• EN 14351‑1
  Portes extérieures avec capacité de libération dans les issues de secours (système AVCP 1)

• EN 16034:2014
  Portes extérieures avec caractéristiques de résistance au feu (système AVCP 1)

Objectif de la surveillance du marché

Les activités de surveillance visent à garantir :

• la conformité légale des produits mis sur le marché
• la transparence et la fiabilité des informations fournies
• la protection des utilisatrices et utilisateurs
• des conditions de concurrence équitables pour les fabricants et distributeurs

Ces mesures contribuent à assurer durablement la qualité et la sécurité des produits de construction disponibles sur le marché suisse.